La Direction Générale des Impôts a publié, le 10 août 2026, plusieurs communiqués rappelant différentes obligations fiscales à accomplir avant le 1er septembre 2026.
Ces échéances ne concernent pas tous les contribuables de la même manière. Elles visent notamment certains propriétaires de véhicules lourds, les intermédiaires financiers, les entreprises d’assurances, les débirentiers ainsi que certaines entreprises tenues d’effectuer des retenues à la source.
Voici l’essentiel à retenir.
1. Paiement de la deuxième tranche de la TSAV
Les propriétaires de véhicules dont le poids total en charge, ou le poids total maximum en charge tracté, dépasse 9 000 kilos et qui ont choisi un paiement en deux versements égaux doivent payer la deuxième tranche de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif à la TSAV
2. Retenue à la source lors de certains transferts immobiliers
Les personnes concernées doivent verser l’Impôt sur le Revenu retenu à la source sur les montants versés à la suite d’un transfert de propriété d’immeubles ou de droits réels immobiliers réalisé en exécution d’une décision judiciaire.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif aux transferts immobiliers
3. Profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes-titres doivent verser l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers concernés.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif aux capitaux mobiliers
4. Prestations versées sous forme de capital ou de rentes
Les sociétés d’assurances débirentières doivent verser l’IR retenu à la source sur les prestations servies sous forme de capital ou de rentes.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel destiné aux sociétés d’assurances
5. Pensions et rentes viagères
Les débirentiers domiciliés ou établis au Maroc doivent verser l’IR retenu à la source au titre des pensions ou des rentes viagères concernées.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif aux pensions et rentes viagères
6. Retenue à la source sur les produits de location soumise à l’IS
L’obligation concerne notamment :
- les établissements de crédit et organismes assimilés ;
- les entreprises d’assurances et de réassurance ;
- les entreprises dont le chiffre d’affaires hors TVA est égal ou supérieur à 500 millions de dirhams.
Ces contribuables doivent verser l’IS retenu à la source sur les produits de location immobilière concernés.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif à l’IS sur les produits de location
7. Retenue à la source sur certains produits de location soumise à l’IR
Les personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques relevant du RNR ou du RNS, doivent verser l’IR retenu à la source sur certains produits de location versés à des personnes physiques dont les revenus sont également déterminés selon le RNR ou le RNS.
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif à l’IR sur les produits de location
8. Contribution au fonds de majoration des rentes d’accidents du travail
Les entreprises d’assurances et de réassurance doivent déposer, par voie électronique, le relevé de liquidation de la contribution au fonds de majoration des rentes d’accidents du travail au titre du deuxième trimestre 2026.
Le dépôt s’effectue dans l’espace professionnel des téléservices :
SIMPL-AUTRES TAXES
Date limite
Avant le 1er septembre 2026.
Consulter le communiqué officiel relatif au fonds de majoration des rentes
Tableau récapitulatif
| Contribuable concerné | Obligation principale | Échéance |
|---|---|---|
| Propriétaires de véhicules dépassant 9 000 kg | Deuxième tranche de la TSAV | Avant le 1er septembre 2026 |
| Personnes concernées par certains transferts immobiliers judiciaires | Versement de l’IR retenu à la source | Avant le 1er septembre 2026 |
| Intermédiaires financiers teneurs de comptes-titres | IR sur les profits de capitaux mobiliers | Avant le 1er septembre 2026 |
| Sociétés d’assurances débirentières | IR sur les capitaux ou rentes | Avant le 1er septembre 2026 |
| Débirentiers domiciliés ou établis au Maroc | IR sur les pensions ou rentes viagères | Avant le 1er septembre 2026 |
| Certaines grandes entreprises et organismes financiers | IS sur les produits de location | Avant le 1er septembre 2026 |
| Personnes morales et personnes physiques relevant du RNR/RNS | IR sur certains produits de location | Avant le 1er septembre 2026 |
| Entreprises d’assurances et de réassurance | Relevé relatif aux rentes d’accidents du travail | Avant le 1er septembre 2026 |
À retenir
Le 1er septembre 2026 constitue une échéance importante pour plusieurs catégories de contribuables.
Il est recommandé de :
- vérifier si l’entreprise est concernée par l’une de ces obligations ;
- contrôler les retenues à la source déjà opérées ;
- préparer les déclarations et paiements suffisamment tôt ;
- conserver les justificatifs de dépôt et de paiement ;
- consulter le communiqué correspondant à sa situation avant toute opération définitive.
